La, maintenant célèbre, lettre de la RATP que j’ai reçu me demandant d’arrêter toute activité sur incidents-ratp.com. J’ai bien sûr retiré toutes références aux personnes et adresses y compris le personnel de la RATP.
- Lettre RATP – Partie 1
- Lettre RATP – Partie 2
O. Girardot 
N’importe quoi…
Bonne chance pour la procédure judiciaire et pour l’avenir du projet prometteur que tu tente de développer.
Bonsoir Olivier,
Je viens de découvrir ton projet et la réaction de la RATP via reflets.info.
Je voulais simplement t’apporter, à mon tour, mon soutien car je me doute que tu dois en avoir besoin.
D’une part, ton projet est très bien. Il comblerait ENFIN les lacunes que la RATP cherche à dissimuler. Le fait d’avoir cherché à faire un outil collaboratif au service des utilisateurs est une excellente chose, et la seule chose que la RATP peut regretter, c’est le fait de ne PAS avoir pensé et développé un outil pareil…
D’une autre part, je suis simplement consterné, encore une fois, non seulement de l’incompétence des personnes de cette société qui a malheureusement le monopole des transports parisiens, mais aussi de leur manière de te couper l’herbe sous le pied, au lieu d’essayer de reprendre le flambeau et de te soutenir. Je suis vraiment atterré de leur manière de réagir et de cette stupide lettre…
Je te soutiens donc entièrement dans la continuation de ce projet, dans la procédure judiciaire que je trouve inutile et arriériste, en espérant qu’un jour la majorité des employé de cette société de transports voudront bien contribuer au bon déroulement des choses…
Olivier,
Je te souhaite bon courage, mais surtout n’abandonne pas cette application, mis à part le nom de domaine ou la il va peut être falloir leur donner, le reste tu es en droit de le faire. Alors continue, ne te laisse pas faire.
Je ne suis pas juriste, mais il me semble que dans ton cas de figure, la jurisprudence « jeboycottedanone » s’applique (cf par exemple http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=965) et que la RATP ne peut faire valoir le droit des marques contre une utilisation qui relève de la liberté d’expression, ce qui est le cas ici.
La lettre me semble :
– une intimidation ;
– une faute, d’un point de vue communication.
Mais tu as raison de soumettre la question à un avocat.
Bonjour Olivier,
Voici mes réflexions:
1) transfère leur immédiatement, gratuitement et directement le nom de domaine: là dessus tu es sûr de perdre, et tu risque 25.000€, exactement comme cette affaire:
http://eco.rue89.com/2010/12/22/la-sncf-zappe-sncfusacom-et-fait-condamner-un-etudiant-181262
http://blogonsdroit.blog.free.fr/index.php?post/2010/11/18/La-SNCF-obtient-une-condamnation-de-25-000-%E2%82%AC-contre-un-cybersquatteur
2) Si tu veux continuer ton projet, intitule le qualite-transport.com ou quelque chose du genre. Ne cible personne en particulier. Ce seront les internautes qui décideront de valoriser ou sanctionner tel ou tel mode de transport…
3) réfléchit bien: ce que tu as à gagner par rapport à ce que tu as à perdre dans ce type d’affaire!
Bonne chance
Je te conseille l’article de Maître Eolas : http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-recoit-un-courrier-d-avocat
je vais en tout cas aller me prendre un thé 🙂
Je découvre ton soucis via reflet, et je te soutiens de tout cœur !
Bonjour,
j’aimerai te contacter par mail car j’ai un projet en tout point similaire mais sans pour autant se limiter à la RATP et encore moins cibler la moindre régie de transport.
Si ton avocat t’as dit que ce genre de site était à proscrire alors on est tous mal barrés, sinon j’ai une idée plus vaste dans le même style.
Si ça te dit contactes moi je vais pas éventer mon idée au grand jour (tout de suite) 😀
http://linuxfr.org/users/niconico/journaux/la-ratp-veux-faire-taire-incidents-ratpcom
Hello,
Cette lettre est une _proposition_ d’accord à l’amiable, rien n’empêche de faire une contre proposition, ne comportant que le point 1.
Tu verras ce que ton avocat te diras…
Bon courage.
Le monsieur là : http://linuxfr.org/nodes/84550/comments/1210381 te dis de changer le nom de domaine de ton site, et je te conseille de l’écouter, je le connais, c’est un bon juriste…
Ah oui et j’oubliai de préciser :
– Tu vire le lien IP vers ce nom de domaine, de sorte qu’il aboutisse nulle part.
Tu ne signe rien, tu ne leur donne pas ton nom de domaine, et il ne pourront rien faire.
j’ai bien entendu son avis, et il rejoint le mien. Mais je veux être sûr que la RATP ne va pas tout simplement tuer ce service.
En lisant la lettre, il semble apparaître que c’est juste leur procédure standard en cas de typosquating.
Ils n’ont même pas l’air d’avoir fait attention au but du site.
Ne t’affole pas. Tu n’as pas besoin de porter sur tes seules épaules une procédure à la David contre Goliath, combien même tu aurais un soutien moral de nombreuses personnes (le soutien financier est en général plus rare).
Il faut mettre immédiatement le domaine en 404 pour faire cesser « l’infraction » et les contacter pour organiser le transfert. Mais ne signe rien d’autre.
Je plussois Maxime. Tu changes juste le nom de domaine, en incident-transport-en-commun.com ou un truc du genre, tu ne mentionnes jamais la RATP, et ils auront rien à te dire..
A part, jette un oeil sur le journal de linuxfr, et lis bien l’avis de nitchevo le juriste 🙂
Salut !
c’est toute la problematique actuel de censure de la presse ! une presse numerique un outils de contrepouvoir et utile à tous !
J’espere que tu trouvera une solution pour faire reprendre tous ça par un réseaux ou d’autre qui se sentiront de mettre le pied au cul qu’ils merittent ! procédure abusive tentative d’intimidation etc… ils te doivent pas mal d’argent !
[…] de plaire à la RATP, l’initiative a mis en colère la régie des transports publics, qui a écrit vendredi à l’auteur pour exiger qu’il […]
De tout cœur avec toi !
J’ai moi-même subi ce type d’intimidation, et c’est toujours désolant de constater à quelle point certains sociétés ne semblent pas comprendre la gravité pour leur réputation, de ce type de « message ».
Sauf que dans mon cas, c’était pas une agence de communication, la célèbre société Cometik ! (Mais ça, c’est une autre histoire.)
Pour information, ce type de procédure porte un nom explicite : la poursuite-bâillon. En Amérique du Nord, il existe des lois contre ça, mais rien en France.
Le principe du site est super => courage, il faut se battre (d’autant plus qu’il ne s’agit pas de typosquatting et que tu n’exploites pas la marque de manière détournée). Par contre, qu’ils aient les chocottes parce que le public prend le pouvoir des données ou que le service juridique essaie de justifier son budget annuel, ce n’est pas étonnant…
@Mathias: j’imagine que, si ils vont jusqu’au tribunal, il sera reconnu qu’ils se pourvus inutilement, ils seront obligés de régler les dépends, le NPC, voire plus pour le trouble généré. Mais bon, je ne suis pas avocat…
Absolument représentatif des luttes de pouvoir dans les grandes organisations nationales. Qui a peur de l’open data ? Qui y voit une perte d’influence sur les usagers (souvent pris en otage) ?
Je me demande si cette lettre mérite d’être anonymisée (le droit l’impose-t-il?).
Bon courage, il faut continuer ce travail utile pour tous ! Merci.
Je trouve extrêmement dommage ce type de réactions de la part des grandes sociétés française.
Malheureusement la jurisprudence leur donne raison et ceci est d’autant plus navrant. Après tout, ainsi que pour le dépôt des noms de marques ces sociétés devraient faire attention aux potentiels noms de domaine libres et se les réserver.
Néanmoins rien ne t’empêche de continuer le projet sous un autre nom de domaine neutre . Un truc avec réseau ferré parisien, métro étant me semble-t-il encore trop proche de l’entreprise…
Personnellement, je pense que le service juridique de la RATP n’a pas étudié attentivement votre site et s’est contenté de la réponse bateau qu’il doit faire lorsqu’il trouve un site web contenant RATP dans son nom, car il y a un autre point qu’il aurait pu évoquer : l’aspect diffamatoire du site.
En effet, le site rapporte les incidents ayant lieu sur les lignes de RER, or celles-ci ne sont que partiellement gérées par la RATP (en commun avec la SNCF pour les lignes A et B, et uniquement par la cette dernière pour les C, D et E).
Le changement de nom pour quelque chose de plus « neutre » est donc indispensable.
Pour limiter les problèmes de diffamation, je pense qu’il faudra aussi mettre en place une procédure permettant aux sociétés gestionnaires des lignes incriminées de pouvoir exercer leur droit de réponse sur les incidents rapportés par les usagers ; après tout, le site n’est rien d’autre qu’une forme de journal n’ayant qu’une seule rubrique : les incidents de transports.
c’est un point de vue intéressant, mais les incidents sont assez « evanescent » comme données… Ce n’est pas un commentaire désagréable ou une critique en profondeur comme sur Trip Advisor.
Quant au coté diffamatoire, en tant qu’hébergeur, je n’en suis pas responsable, et je gérerai en conséquence si un organisme de transport me demande de supprimer un incident. Mais très honnêtement je pense qu’à ce moment là l’incident ne sera plus d’actualité.
Je te souhaite bonne chance. Parfois, il vaut mieux abandonner un projet et le reprendre ailleurs…
Super idée
Je rêve depuis des mois d’une application permettant aux usagers de signaler les dysfonctionnements incessants.
Quand on fera la somme au bout de quelques mois, ils ne pourront plus ignorer la galère quotidienne de millions d’usagers!
Par contre te limites pas au réseau RATP, le Transilien est aussi catastrophique et Helas il n’y a pas de solutions de replis.
Bonne continuation à toi. Qu’ils gardent le nom, l’important c’est l’usage qu’on en fera!!!
La qualité de service de la RATP a déjà suffisemment mauvaise réputation. Ce genre d’initiative pourrait aider du monde! Il ne faut pas hésiter à pousser le projet à son terme, il suffit de changer de nom de domaine/d’application et s’assurer qu’aucune violation de la « propriété intélectuelle » de la RATP n’ai lieux (reproduction de logo/plan officiels etc…)
Je préfèrerais de loin que mes impôts locaux financent une amélioration du réseau métro/bus/tram qu’une plainte à votre encontre.
Bonjour,
l’initiative continue sous un autre nom : http://www.incidents-transports.com et la plainte n’a pas abouti
J’ai quand même du payer un avocat et me défendre avec plusieurs lettres toutes d’une mauvaise fois plus grande à chaque itération… mais j’en suis sorti sans trop de bobos.
bonjour, en tout cas, si vous avez encore besoin d’aide vous pouvez demandez conseil juridiquement
C’ est vraiment des gros c… :il y a qu’ à voir les avis clients ratp ,il ont des choses à cacher ;mais pas pour longtemps .