IncidentsRATP – pré Post-mortem

Depuis quelques mois je travaillais sur un projet que j’avais intitulé incidents-ratp.com avec un but simple : mettre à disposition une plateforme libre et ouverte pour connaître les incidents en temps réels dans les transports en commun.

Basé sur le partage entre utilisateur et un système de vote permettant de tagger des incidents comme « terminés », « inexistants » ou « toujours en cours… ». Le coeur du système restait dans le partage de l’information et dans la mise à disposition d’une API ouverte pour accéder à ces données. En sommes : reprendre le contrôle sur nos données de transports pour que l’on puisse mieux s’organiser et donc fluidifier le trafic !

Le site était prêt et je travaillais sur l’application Android quand le Samedi 19 février, j’ai reçu une lettre recommandée de la RATP m’accusant de « contrefaçon pour reproduction de la marque RATP » et m’invitant, si je voulais éviter le procès, à accepter le compromis à l’amiable suivant :

  • Transférer le nom de domaine incidents-ratp.com gratuitement au profit de la RATP ;
  • Arrêter tout travail sur ce projet, sous le pretexte qu’il serait « une activité préjudiciable à la RATP » ;
  • M’engager par écrit à … ne pas spolier la RATP ?!

Ce projet était à but non-lucratif, et même si j’avais prévu de gérer les frais de l’hébergement, le nom de domaine etc. Je ne me vois pas m’engager dans une bataille juridique de plusieurs années et plusieurs millers d’euros contre un organisme d’état (mes impôts servent à beaucoup de choses que je ne cautionnent pas forcement, mais j’aimerai éviter qu’ils servent en plus à me traîner en justice). Je vois un avocat mardi 22 février, mais quoiqu’il arrive le code source de ce projet sera libéré dans le domaine public.

N’hésitez pas à montrer votre soutien, je vais en avoir besoin…

Vale

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49 Commentaires

  1. Alexis · · Réponse

    Comme je me vois mal te conseiller sur le sujet, je me contenterai de te souhaiter bon courage…

  2. En y réfléchissant c’est même aberrant que la RATP ait le droit de faire ce qu’elle fait.

    En effet elle publie une application Android (freemium) qui prend en compte les accidents pour donner les horaires en temps réel uniquementnen version payante : http://appiculture.fabernovel.com/RATP/?page_id=285

    Si on y réfléchit la partie payante cette application ne sert à rien s’il n’y a pas d’accidents donc la RATP qui vend l’application a intérêt à ce que la RATP qui exploite le réseau ait des ennuis…

    Forcément dans tout ça, accidents-ratp est en concurrence avec l’applciation donc ils n’aiment pas ça.

  3. la France n’est plus à une contradiction près, les entreprises non-plus.

  4. Salut Olivier,

    Je n’ai pas assez de connaissances en droit pour te dire que tu n’es pas en tort.

    Mes convictions me disent que tu es dans ton bon droit. Cependant, elles représentent bien peu de choses face à la Justice et à la RATP.

    Bon courage 🙂

  5. Nicolas · · Réponse

    Courage! Tu es à coup sur dans ton droit pour les points 2) et 3)

  6. Je ne suis pas avocat ou juriste, et je connais très peu le droit des marques. Mais les conditions proposées pour cet accord «à l’amiable» (!) me semblent ridicules.

    J’imagine que s’il y a bien eu un délit de contrefaçon de marque et qu’ils peuvent s’en servir pour obtenir une condamnation avec la reconnaissance d’un préjudice clair et donc paiement de dommages-intérêts, ils peuvent se permettre de proposer un tel accord. Mais je ne suis pas sûr qu’il y ait délit (j’ai en tête une exception au droit des marques pour tout ce qui touche à la critique et à l’information, par exemple je peux dire que le téléviseur Machin que j’ai acheté marche mal ou ne me donne pas satisfaction, sans que la société détentrice de la marque Machin n’ait à y redire). Et comme ils t’ont prévenu tôt, tu peux faire les quelques corrections qui s’imposent peut-être (ne pas utiliser le logo RATP ou d’autres éléments de leur communication visuelle, indiquer bien clairement que le site n’est pas lié à la RATP), ce qui limite largement un éventuel préjudice vu qu’il serait restreint à quelques jours où le site était peu connu.

    Il faut voir ce qu’en dira l’avocat, mais il me semble qu’ils n’ont pas grand chose pour bloquer ton projet qui, comme le souligne catwell, rentre en concurrence avec leur application Android (en plus de ne pas aider leur image de marque).

    Pour l’utilisation de la marque dans le nom de domaine, il me semble que c’est possible pour des sites informatifs ou critique s’il n’y a pas de possibilité de confusion et si le nom de domaine est vraiment utilisé (c’est le cas ici). Mais c’est peut-être une règle américaine et pas française (à voir si les noms de domaine en .com sont régis par le droit français ou américain si plaignant et détenteur du domaine sont tous deux français).

  7. Le nom de domaine « ratp.com » me semble trop proche de la marque commerciale « RATP ». Par prudence il serait même bon d’éliminer la chaîne « RATP » de l’intitulé du service. Par contre, je ne vois pas en quoi un « service collaboratif d’information sur les incidents du réseau de transports urbains parisien » (avec un nom générique dans ce genre) est en quoi que ce soit attaquable.

  8. je suis assez d’accord avec ton point de vue florent. soit dit en passant à part le nom, rien visuellement ne se rapporte ou utilise des représentations visuelles de la RATP. Pour aller plus loin, (toujours à l’exception du nom) il n’y a même aucune référence à la RATP dans tout le site.

    A moins que l’on considère que dire « Metro 1 » constitue une violation du droit d’auteur.

    Les .com relève quand même du droit français, comme vous le soulignez tous le cas est assez floue… seulement dans ce genre de situation, les victoires ne se gagnent (si elles se gagnent) qu’en cour d’appels 3 ans après…

  9. le problème c’est que la demande de la RATP mélange tout, le service en lui-même n’est pas attaquable, mais je suis en faute (ou en tout cas pas forcement protégé par la loi) vis-à-vis du nom de domaine, même si encore une fois je ne pensais pas à mal…

    Ils jouent sur le fait que même si je leur rend le nom de domaine, pour eux, si je ne remplis les 2 autres conditions – l’accord à l’amiable ne tient plus et un procès aura lieu.

  10. Espérons que les gros malins (cyniques ?) de la RATP voient leur manoeuvre scandaleuse se retourner contre eux : http://en.wikipedia.org/wiki/Streisand_effect

  11. A part l’utilisation d’une marque (RATP), je pense que le reste est du vent. Aller voir un avocat et te faire conseiller semblent les meilleures choses à faire, et en tous cas je te soutiens entièrement dans ta démarche, ces demandes de la RATP sont totalement aberrantes.

  12. Salut je me suis permis d’en parler à reflets.info qui va faire un article sur ton affaire.Quand à Streisand.me je vois pas trop le rapport « foo »…

  13. grigouze · · Réponse

    C’est dommage car dans d’autre pays ca se fait tres bien :

    http://www.ctaalerts.com/ pour la ville de Chicago par exemple.

    Si ca peut t’aider 🙂

  14. Vous avez demandé un Streisand effect ? Ne quittez pas, un opérateur de the internets va prendre votre appel /-)

  15. Quelle bêtise de la part de la RATP (qui n’en n’est pas à sa première).

    Libère le code, et fait gérer le nom de domaine par une boîte à l’étranger (Russie, par exemple).

  16. ogrisel · · Réponse

    C’etait pas tres malin d’utiliser une marque deposée dans le nom de domaine.

    Essaie de voir si renommer ton service en « incidents-transports-en-commun.com » ou autre permet de continuer ce projet tres prometteur. En plus ca permettrait aux habitants d’autres villes de l’utiliser (il faudrait juste avoir le choix du nom de la ville en sous rubrique du site, ou meme explicitement dans le nom de la ligne de metro, de train, ou de bus).

    Bon courage en tout cas. J’espere sincerement que ce projet aboutira et que les données brutes collectées seront librement telechargeables et utilisables sous une license libre (type creative commons CC-By par exemple).

  17. Zetura · · Réponse

    Moi-même développeur, je ne peux que te soutenir dans se qui t’arrives ! J’étais un peu halluciné quand j’ai eu l’occasion de lire l’article sur ce site : http://reflets.info/ratp-menace-developpeur/ – qui d’ailleurs te donne quelques conseils sur ce qu’il te reste à faire 😉

    En tout cas, si tu décides de développer et généraliser ton système à d’autres villes, j’habite Strasbourg et la CTS aurait également bien besoin d’un système comme celui-ci et je pense que les personnes prêtes à participer au projet ne manqueront pas.
    D’ailleurs sur Twitter, un compte fait dans un genre un peu similaire permet de savoir « la position » des contrôleurs de la CTS (Compte : Controles_CTS – Hashtag : AlerteCts). Peut-être un système qui pourrait également être inclus à ton projet.

    En tout cas bon courage et n’abandonne pas.

  18. Aurél · · Réponse

    tu peux leur refournir le nom de domaine, là c’est le seul point ou ils ont raison. mais normalement tu n’es pas obligé de le faire gratuitement.
    Pour le reste, il n’y a rien qui semble valable dans leur demande… donc garde ton code, n’arrete pas le projet, et change juste de nom de domaine. tu ne portes pas atteinte à la marque de toute façon. tu aurais fait un site d’échanges d’infos pour s’informer des controles de titres de transports inopinés, je veux bien, mais là rien d’interdit. J’espère que ton avocat est bien renseigné sur ces points là…

  19. Fabien · · Réponse

    Bon courage pour la suite ! J’espère que ça fera un peu de bruit !

  20. Fonce mon gars ;

    Vend leur le nom de domaine

    Balance le code publiqement
    moi j’attend qu’une chose, m’occuper de l’adapter à la ville la plus proche de moi qui possède un métro.

    j’espere que c restfull et que je peux dialoguer avec l’api via php

  21. ah oui t’en qu’a faire , ouvrons le bordel aux transport bus et train également, sa génériquera d’autant plus.

    ou bien tiens, casse toi à San Fransisco, et dev de la bas, tu devrais plus avoir de probleme (je peut auusi bien t’aider à heberger sa au Danemark)

  22. Concernant l’utilisation de la marque RATP, ça se discute (cf. « JeBoycotteDanone.com »). Pour tout le reste, continue. Mais peut-être, plutôt que de cibler la RATP en particulier, le projet mériterait d’être ouvert à d’autres réseaux, évitant de laisser entendre que le service la ciblait en premier lieu ? Les transports publics parisiens seraient alors juste un laboratoire de test à l’application.

    Bonne continuation !

  23. Salut,

    L’idée est très bonne. Ne te laisse pas intimider.

    Change juste le nom du service et le nom de domaine, et continue. Leur but, c’est de contrôler la communication, c’est tout. Ça leur coûte rien d’essayer de faire pression. C’est le jeu. Ils essaient, ça marche pas. Ils ont tenté.

    Propose un service multi ville (les TCL à Lyon sont du même niveau que la RATP). Et en même temps ça te dédouane de toute volonté de dénigrement contre la ratp.

    Mets le domaine ratp en 404, et ne leur donne pas. Il ne peut y avoir cybersquating dans le sens où il n’y a pas de site derrière. Propose leur un transfert à prix coûtant pour toi, il est quand même pas question que ça te coûte quelque chose.

  24. Vincent · · Réponse

    Il ne faut pas se laisser intimider par un simple courrier.

    Courage continue

  25. merci pour vos messages, maintenant voilà la lettre http://bit.ly/gn8wOc

  26. Nathan Delhaye · · Réponse

    Salut!

    Je peux peut être apporter mon coup de patte à l’édifice. Tu peux peut être demander à ton avocat si la RATP aurait un quelconque moyen de pression contre une société basée en suisse. J’ai des serveurs, du temps et j’habite en région parisienne. Donc utiliser ton système m’intéresse au plus haut point! 😉

  27. Bonjour ! pas tellement d’aide à apporter, juste mon soutien de client (je dis bien « client », pas « usager ») de la RATP…

  28. Salut Olivier,

    Je viens de lire un article de bluetouff qui relatait les faits… Bah… j’en reste sur le cul !
    Ils vont vraiment culoté, mais n’étant pas juriste ou autre, je ne pourrais pas te conseiller, mais je suis tout de même derrière toi !

  29. Bonjour,
    votre action recouvre exactement un projet que nous avons en tête, pour permettre d’améliorer le service aux usagers par une transparence accrue et un dialogue objectif qui prenne vraiment en compte les usagers.
    Nous sommes une association de citoyens indépendants, dont le principe est de retoursser ses manches vis des actions pour améliorer les services publics/ mieux servir l’intérêt général en France.
    Après un coup d’oeil à noter site si le contact vous intéresse, engageons le dialogue pour voir comment avancer ?

    Bien à vous.

  30. Bon courage ! AMHA, en dehors d’un éventuel problème lié au nom de domaine, pour le reste, la RATP use du FUD pour vous impressionner.

    Un conseil concernant votre code : « le code source de ce projet sera libéré dans le domaine public. » Ça n’est pas possible en France, comme dans de nombreux pays. Le domaine public n’est accessible qu’au travers de conditions très spécifiques et un auteur ne peut décider en droit français de verser ses œuvres, quelles qu’elles soient, dans le domaine public.

    En fonction de ce que vous souhaitez faire avec votre code, plusieurs licences libres sont appropriées, telles qu’une BSD like, la GPL ou AGPL (pour un service web). N’hésitez pas à prendre contact avec moi pour en savoir plus 🙂

    1. Je n’entendais bien sûr pas autre chose qu’une License libre (ex. CC ou GPL)

  31. Tiens bon, surtout tiens bon!

    Ne leur lâche pas le domaine, hein? Surtout pas!

    Leur lettre c’est de la classique intimidation moisie, qui sert:
    – à leur faire une mauvaise publicité,
    – à te montrer que tu tapes là où ça fait mal, donc qu’il faut continuer.

  32. Franzz · · Réponse

    Bon courage.

    Au cas où tu n’aurais pas vu :

    http://reflets.info/ratp-menace-developpeur/

  33. Bon courage Olivier, et les meilleurs voeux de réussites à votre projet que je ne vois pas s’arrêter demain… 😉

  34. Jérémie · · Réponse

    Bonjour, le service que vous proposez me rappelle fortement l’émission de radio (France Bleu Ile de France ?) où les automobilistes sont invités à témoigner de l’état du trafic en direct; votre application est la transposition de ce dispositif, en amélioré parce que téléphoner au volant, c’est mal ^^, et qu’en plus le système de vote +1/-1 permet de crédibiliser l’info. Et dites-vous bien que même si pas mal de gens n’iront pas poster ici, ils vous soutiendront quand même, silencieusement. N’abandonnez-pas !

  35. Quelle grande bétise (pour rester poli) de la part de la RATP ! Elle qui parle d’usagers et non de client montre bien l’intérêt qu’elle porte à ses usagers…
    Je ne connais rien aux lois, les trucs de juristes me barbent. Mais rien ne t’empêche de continuer ce magnifique projet.
    En revanche, file leur le nom de domaine, et change le nom de l’appli pour la généraliser.

    Bon courage et ne lâche rien !

  36. Comme le dit @Martin, ce projet mériterait de fonctionner tout de suite sur les autres réseaux de transports en commun! Par exemple un sous-domaine par régie de transport sur un nom de domaine générique.

    Concernant le nom de domaine, vu le début de buzz et de solidarité, ils risquent de laisser tomber. Et s’ils le font pas, et bien indique que tu vas renoncer au domaine (pas leur transférer), il sera probablement repris pas un domainer qui mettra des pubs … mais ce ne sera plus ton problème.

    Wally.

  37. Très bonne initiative. Bon courage, Olivier. Je suivrai l’affaire avec intérêt.

  38. Emeric · · Réponse

    Je vois quand même deux droits essentiels qui sont bafoués par cette lettre de la RATP:
    La liberté d’opinion et le droit à l’information.
    Sommes-nous encore en démocratie ?

  39. Courage Olivier.

  40. lionel · · Réponse

    continue ton projet hébergé du luxembourg qui s’appelerait Incident Metro.
    Faut pas ce laisser faire par ces technocrates de merde
    courage !!!!!

  41. Ce projet est né d’une excellente idée.
    je pense que le changement du nom de domaine suffirait amplement… assorti bien sur d’une absence de tout logo ou typographie utilisée par la RATP (je pense notamment aux numéros de lignes entourés et aux couleurs associées), ainsi que des termes propres aux services de transport parisien, RER par exemple.
    Comme je ne doute pas que la RATP garde un oeil sur ce blog, je t’envoie quelques idées de noms de domaines en message privé.

    Sinon, pourquoi ne pas passer ce projet par le biais d’une asso, ce qui devrait désengager ta responsabilité personnelle et te protéger un minimum ?

  42. Mince aucune idée de comment t’envoyer un mess privé… Mais tu as mon mail si tu veux 🙂

  43. Nicolas · · Réponse

    Ce serait fort dommage d’arrêter ce projet.

    Relance-le sans RATP dans le nom. Réseau des
    Incidents des Transports Parisiens me plaît bien.
    Franciliens serait mieux.
    La RATP ne pourra rien dire.
    Et le site gagnera à couvrir tous les transports
    en commun franciliens, qui sont loin de relever
    tous de la RATP.
    De plus, certaines lignes sont mixtes RATP / SNCF.

  44. Franck · · Réponse

    La RATP, comme la majorité des transporteurs en France, sont dans des situations de monopoles locaux et font de leurs mieux pour ne pas diffuser d’information à des éditeurs tiers. Il est grand temps que ces derniers fassent preuve d’ouverture et comprennent que ca ne fait que renforcer l’attractivité de ce mode de transport pour les usagers. En tout cas, courage et ne laisse pas tomber. Mis à part la propriété de la marque, je ne vois comment tu peux être attaquable.

  45. Bonsoir,
    je suis l’éditeur du service RATP info trafic sous la forme d’un widget UWA.
    Je ne suis pas encore, a priori, dans le collimateur de la Rentre Avec Tes Pieds mais ça va venir.
    Pourrais-je vous poser quelques questions en MP ?
    (Et c’est où qu’on trouve l’adresse de courriel ?).
    db

  46. Hi just thought i would tell you something.. This is twice now i’ve landed on your blog in the last 2 days hunting for completely unrelated things. Spooky or what?

  47. ça donne quoi? · · Réponse

    Moi je pense qu’il a touché un gros chèque pour étouffer l’affaire;)

    1. Lol !
      Si c’était vrai, je suis assez mauvais en étouffement d’affaire… Non plus réellement, j’ai dû prendre un avocat (j’en ai eu pour 500 euros au bout du compte), pour me défendre de lettre en lettre et conserver le projet.
      J’ai bien sûr du rendre le nom de domaine, mais j’étais tout à fait d’accord avec eux sur ce point, mais le projet est sauf et fonctionne toujours bien sur http://www.incidents-transports.com et a son propre blog sur blog.incidents-transports.com

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